Conformité

La conformité correspond au respect des règles légales et internes à l’entreprise (par exemple du code de conduite). Le respect des règles mentionnées concerne tous les collaborateurs de Deutsche Windtechnik.

1. Tous les actes/violations punissables de la loi, par exemple le vol, la fraude, la discrimination, la corruption, etc.
2. Les infractions aux règlements internes de l’entreprise
3. Le non-respect du Code de Conduite (voir plus haut)

Tous les collaborateurs, partenaires commerciaux et autres sont expressément invités à signaler les infractions de toute nature. Ceci permet de limiter les conséquences indésirables et d’éviter, à l’avenir, des comportements incorrects comparables.

Le signalement d’un soupçon ou d’une infraction, qui peut être anonyme si vous le souhaitez, se fait via un formulaire. Vous pouvez partir du principe que notre Whistleblowing Officer traitera votre signalement de manière confidentielle dans tous les cas. C’est également le cas si vous avez transmis vos données personnelles, c’est-à-dire si le message n’a pas été reçu de manière anonyme. Notez que, dans le cas d’un signalement anonyme, il n’est pas possible pour le Whistleblowing Officer de poser des questions sur les faits ou de vous informer sur le déroulement de la suite de la procédure dans le cas concret.

Vous n’avez pas de preuve de ce qui s’est passé ? S’agit-il vraiment d’une infraction ? Un soupçon suffit-il pour un signalement ?

Même les éventuelles infractions méritent d’être signalées au Whistleblowing Officer. Celui-ci se réserve le droit de lancer une enquête, de recueillir des preuves le cas échéant et de prendre les mesures nécessaires.

• Tous les collaboratrices et collaborateurs de Deutsche Windtechnik, du stagiaire au PDG
• Tous les partenaires commerciaux (clients, fournisseurs, etc.)
• Tout tiers

Non. Dans la mesure où l’auteur du signalement notifie une infraction en toute connaissance de cause et en bonne foi, il n’a pas à craindre de préjudice.

En outre, vous avez bien entendu toujours la possibilité de signaler une infraction de manière anonyme. Les signalements contenant des informations concrètes sur la personne sont également traités de manière confidentielle.

Le diagramme ci-joint décrit le processus de lanceur d’alerte.

Chez Deutsche Windtechnik, il y a 3 agents responsables du processus de lanceur d’alerte qui reçoivent les rapports, garantissant qu’ils soient tous traités rapidement et en toute objectivité.